Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre A-2 - Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme et l'établissement des droits payables pour les permis et les certificats

Article 46
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Texte intégral
46.(Abrogé: 2009 R.V.Q. 1400, a. 1232).
2002, R.V.Q. 102, a. 46; 2009, R.V.Q. 1400, a. 1232.
46.Un permis de construction ou de construction partielle est valide pour une période de 12 mois suivant la date de sa délivrance.
2002, R.V.Q. 102, a. 46.
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